Nous répondons à tous vos besoins en matière de copropriété :
- Mise en copropriété d’un immeuble
- Modificatifs de copropriété (division de lots ; réunion de lots, mise à jour des règlements aux normes règlementaires)
- Certificats de surface
Nous apporterons aussi notre expertise technique pour l’établissement des divisions en volume, nécessaires par la configuration des lieux.
La copropriété
Ces dispositifs permettent de répartir la propriété d’un immeuble entre plusieurs personnes, tout en définissant clairement les droits et obligations de chacun.
La copropriété concerne principalement les immeubles collectifs, comme les résidences ou les ensembles de logements. Elle repose sur la division d’un bâtiment en lots, chacun comprenant une partie privée (un appartement, un local commercial) et une quote-part des parties communes (escaliers, toiture, espaces verts). Chaque copropriétaire détient ainsi un droit exclusif sur son lot, tout en partageant la responsabilité des espaces communs. La gestion de ces ensembles est encadrée par la loi du 10 juillet 1965, complétée régulièrement par décrets et lois successives.
